J.O. 268 du 18 novembre 2004
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Arrêté du 21 octobre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR0401352A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 21 octobre 2004, Mme Evelyne Dauxerre, inspectrice du Trésor public, détachée auprès de l'agence comptable du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles pour exercer les fonctions de responsable du visa des dépenses de personnel et de fonctionnement, est maintenue en service détaché auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles pour exercer les fonctions de responsable du secteur de l'application RTCC, outil de paiement du CNASEA, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er octobre 2004.